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Générale Automobile, dont le siège social est situé Route de la Charité - ZI - 18390 - Saint Germain du Puy - France.
Société au capital de                               , immatriculée au RCS de BOURGES sous le N°
Le directeur de la publication du Site est M. Jean Bernard Moindrot, en qualité de Directeur.

2 - Contenu du Site.

On entend par Contenu du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l'ensemble des contenus diffusés sur ce Site

(images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données…).

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le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image... et par la législation internationale.

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procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de la Générale Automobile, est
interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété
intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité
des personnes qui s'y sont livrées.

3 - Licence d'utilisation du Contenu du Site.

Du seul fait de sa connexion au Site, l'utilisateur reconnaît accepter de la Générale Automobile une licence d'usage du Contenu
du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas transmissible.

Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du
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est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou
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Elle comprend également l'autorisation d'envoyer par mail un article du Site à un ami.

Tout autre usage est soumis à l'autorisation préalable et expresse de la Générale Automobile.
La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles
prévues par la loi française. L'accès à certains services peut amener generale-auto.fr à déposer un cookie.
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4 - Loi informatique, fichiers et libertés.

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passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent,

de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie
privée ou à la réputation des personnes. Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous
disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à la Générale Automobile ou par courrier adressé au siège social
de la Générale Automobile en précisant "Direction de la Générale Automobile - Données Personnelles".

5 - Liens hypertextes.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet,

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Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et le Site, vous pouvez effectuer votre demande
par mail en écrivant à la Générale Automobile
6 - Demande d'autorisation de reproduction de tout ou partie du Contenu du Site

Pour reproduire tout ou partie du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de

données…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM...) ou sur support papier, adressez votre demande par courrier  à:
Générale Automobile de Bourges - Route de la Charité - ZI - 18390 - St Germain du Puy
ou par e-mail la Générale Automobile

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la présentation envisagée... N'oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre
entreprise, l'adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.

7 - Responsabilité.

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ni la Générale Automobile ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants,
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